Droit fiscal - Le revenu imposable

Cours d'introduction de 15 pages sur le droit fiscal et le revenu imposable Sommaire : - INTRODUCTION I. Objectifs de la fiscalité II. La définition de l'impôt a. L'impôt b. Les classifications des impôts et taxes c. Les différentes étapes de l'établissement de l'impôt III. Les sources du droit fiscal a. la constitution b. Les sources internationales c. Les sources de droit interne IV. L'organisation de l'administration fiscale - LE REVENU IMPOSABLE I. Caractéristiques a. Le revenu annuel b. Un revenu global c. Un revenu net II. Les personnes imposables a. En ce qui concerne l'impôt sur le revenu b. En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés III. La territorialité de l'impôt sur le revenu a. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France b. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France - CAS PRATIQUE