Droit administratif

PARTIE 1 ; Titre 1 ; Section 1 Cours de droit administratif. L'introduction de ce cours est disponible sur le site Les parties qui suivent sont disponibles sur le site. Il s’agit d’un cours complet, clair et structuré. Plan général de ce document (10 pages) PARTIE 1 : Le Droit Administratif, garantie des droits individuels et cadre de l’intérêt général (IG). Titre 1 : Le principe de légalité, la question des sources du droit administratif. Chapitre 1 : Les sources ordinaires du Droit Administratif. Section 1 : les sources écrites. I. la multiplicité des sources écrites. A) La constitution, source suprême du DA. 1) Généralités. 2) La question prioritaire de constitutionnalité, QPC. B) Le droit international, source écrasante de DA. C) La loi et le règlement, sources traditionnelles de DA. II. Les interactions entre les sources écrites de DA. A) La théorie de la loi écran. B) L’affirmation progressive de la supériorité du Droit International et de l’UE sur le DA. 1) une supériorité désormais classique. 2) Les développements de la jurisprudence Nicolo. 3) Le frein constitutionnel. C) Remarques finales 1) Un gouvernement de plus en plus contraint par son propre juge. 2) Les effets du droit international en droit interne.